Informations Pratiques

Les actes d'état civil doivent être délivrés en mairie sur présentation de la carte nationale d'identité ou du livret de famille,
• Acte de naissance : pour les personnes nées à Wittenheim,
• Acte de mariage : pour les personnes qui se sont mariées à Wittenheim,
• Acte de décès : pour les personnes décédées à Wittenheim ou ayant eu leur dernier domicile à Wittenheim.

Quant aux fiches d'état civil, elles sont supprimées depuis le 28 décembre 2000.

Heures d'ouverture du bureau :
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié).

Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

Qui peut déclarer une naissance ?
Le père ou une personne ayant assisté à l'accouchement (cf Art. 56 Code Civil ci dessous), munis de :
• la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme,
• le livret de famille lorsque celui-ci existe,
• une pièce d'identité de chaque parent
• la carte d''identité du déclarant.

Article 56 du Code Civil
Le père ou les docteurs en médecine, sages femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère aura accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

Quand ?
Dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

Où ?
A la Mairie devant l'officier d'état civil :
Place des Malgré-Nous
Bureau de l'Etat-Civil

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h

Reconnaissance

C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation paternelle d'un enfant.

Qui peut reconnaître un enfant ?
• Son père naturel
La démarche de reconnaissance par la mère n'est plus nécessaire.

Quand ?
• Soit avant la naissance
• Soit lors de la déclaration de naissance
• Soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?
• au service de Population de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant
• Ou devant un notaire.

Mariage

Pour se marier, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans au jour de la célébration.

En dessous de cet âge, les mineurs doivent obtenir une dispense d'âge délivrée par le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance, 44 avenue Robert Schuman à Mulhouse. Ils doivent également solliciter un consentement parental.

L'un des deux conjoints doit être domicilié ou résider sur le lieu du mariage.

Où faut-il s'adresser ?
A la Mairie
Place des Malgré-Nous
Rez-de-Chaussée
Bureau de l'Etat Civil

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h

Le jour définitif de la cérémonie ne pourra être fixé qu'après vérification des pièces déposées.

Les documents à fournir
Vous devrez fournir pour chacun des futurs époux, au moins 6 semaines (ou 2 mois en cas de publication à l'étranger) avant le mariage :
• Une copie intégrale de l'acte de naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
• Une pièce d'identité
• Une attestation sur l'honneur de domicile et un justificatif de domicile (EDF, quittance de loyer…)
• La liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)
• Copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage
• S'il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
• Conjoint divorcé : extrait d'acte du précédent mariage
• Conjoint veuf : extrait d'acte de décès du précédent conjoint

Si vous n'êtes pas français
Il vous sera aussi demandé de fournir :
• Un certificat de célibat ou de non remariage
• Un certificat de coutume
• Un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d'origine ou au consulat
• Une carte de séjour

Décès

Qui peut déclarer un décès ?
• L'entreprise de Pompes Funèbres
• Un parent
• Un employé de l'établissement où est intervenu le décès
• Un officier de police judiciaire
• Toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand ?
• Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)

Pièces à présenter
Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
Livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièces d'identité du défunt

Où ?
A la Mairie
Place des Malgré-Nous
Bureau de l'Etat Civil

Horaires d'ouverture :
Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h

Le cimetière municipal de Wittenheim
96a rue du Dr. Albert Schweitzer
Horaires d'ouverture :
en été du 1er avril au 30 septembre de 8h à 20 h 30
en hiver du 1er octobre au 31 mars de 8h à 17h

Créé en 1955, il comporte un secteur catholique, un secteur protestant et un secteur musulman, un secteur de tombes cinéraires, des columbariums et un jardin du souvenir.

Le service du cimetière municipal gère l'acquisition et le renouvellement des tombes.